Conditions générales de vente – Produits numériques
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (portraits personnalisés) proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des portraits personnalisés d’animaux, créés à partir de photographies fournies par le client. Les portraits sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables.
3. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral du prix. Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
4. Livraison
Les portraits numériques sont livrés par téléchargement dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email renseignée lors de la commande.
5. Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En passant commande, le client reconnaît avoir été informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après le paiement et y renonce expressément.
6. Garanties
Nous garantissons la qualité artistique de nos portraits. En cas de non-conformité, le client dispose d’un délai de 7 jours pour nous contacter. Nous nous réservons le droit de proposer une nouvelle création ou un remboursement.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.