Conditions générales de vente – Toiles sur châssis
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de portraits personnalisés sur toile proposés sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont des portraits personnalisés d’animaux, réalisés à partir des photographies transmises par le client. Chaque portrait est créé sur mesure et imprimé sur toile montée sur châssis.
3. Commande et paiement
La commande est considérée comme ferme et définitive après paiement intégral du prix. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
4. Processus de création et validation
Après réception de la commande et des photographies, un visuel du portrait est transmis au client pour validation. Le client peut demander des ajustements raisonnables avant validation finale.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du temps de création, de validation par le client, puis de la production et de l’expédition du produit. À titre indicatif, la livraison intervient généralement dans un délai de 2 à 4 semaines après validation du visuel. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes et la destination.
6. Absence de droit de rétractation – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
7. Conformité et réclamations
En cas de défaut de fabrication, d’erreur d’impression ou de non-conformité par rapport au visuel validé, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour contacter le service client. Selon le cas, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.